Ce que Haiti-Med est légalement autorisé à faire — et doit faire.
L’association est inscrite au registre des associations auprès du tribunal d’instance de Langenfeld, reconnue d’utilité publique par l’administration fiscale de Hilden et soumise à des statuts qui définissent la direction depuis 1991.
Situation juridique en un coup d’œil.
- Registre des associations
- Tribunal d’instance de Langenfeld, VR 496
- Inscrit depuis
- 1991
- Numéro fiscal
- 135/5792/2029, administration fiscale de Hilden
- Utilité publique
- Reconnu selon § 5 al. 1 n° 9 KStG
- Dernier avis d’exonération
- Administration fiscale de Hilden, 10.06.2011
- Siège
- Hilden, Rhénanie-du-Nord-Westphalie
Les dons à Haiti-Med e.V. sont déductibles fiscalement. Pour les dons supérieurs à 300 euros, l’association délivre sur demande un reçu de don séparé.
Extrait des statuts de l’association.
Les statuts définissent au §2 ce que représente l’association et comment elle réalise son but. Les extraits suivants sont les passages les plus pertinents pour la communication externe.
Utilité publique.
L’association « Haiti-Med e.V. » dont le siège est à Hilden poursuit exclusivement et directement des buts d’utilité publique ou de bienfaisance au sens de la section « Buts fiscalement avantageux » du Code des impôts de 1977 (§§ 51 et suivants AO) dans sa version en vigueur.
Deux piliers, une mission.
§2.1.b.1 — La promotion des soins de santé publique, en particulier la lutte contre les épidémies et les maladies épidémiologiques en Haïti ; cela vaut également pour les hôpitaux au sens du § 67 AO.
§2.1.b.2 — La promotion de la conscience internationale, de la tolérance dans tous les domaines de la culture et de l’esprit de compréhension entre les peuples.
Comment le but statutaire est mis en œuvre.
Le but statutaire est réalisé notamment par les activités suivantes :
- Soutien médical actif à la population haïtienne — également en collaboration avec des organisations dont les objectifs sont conformes aux statuts. Sous forme d’envois de matériel et d’équipements pour la mise en place et le développement d’hôpitaux, cliniques, ambulances et dispensaires existants ainsi que la promotion de nouvelles installations médicales.
- Promotion de la coopération entre les cliniques allemandes et haïtiennes — notamment par la formation et la perfection du personnel médical, par la formation sur place et par les échanges de personnel.
- Soutien financier, matériel et technique pour la promotion des ambulances et cliniques dans les quartiers pauvres d’Haïti.
- Éducation à la santé et à l’hygiène basée sur des campagnes d’alphabétisation et des programmes nutritionnels en Haïti.
„Exclusivement et directement d’utilité publique. Aucun intérêt commercial, aucune recherche de profit — les moyens sont entièrement affectés aux buts statutaires.„
Information pour consultation.
- Demande
- Par e-mail au conseil d’administration
- [email protected]
- Adresse postale
- Haiti-Med e.V., c/o Kleinsimlinghaus, Anton-Schneider-Weg 1, 40723 Hilden
- Mise à disposition
- PDF à venir — veuillez contacter le conseil d’administration
Les extraits publiés ici sont éditorialement préparés. La version officielle est celle déposée au registre des associations.
Qui veut savoir ce que deviennent les fonds trouve les chiffres en toute transparence.
Recettes de dons, bourses, dépenses pour la reconstruction — tout est documenté sur la page Rapports annuels et finances.